CBD et contrôles routiers : vers une évolution de la position des tribunaux ?

La question persiste avec en dernière actualité une audience correctionnelle de droit routier le 10 juin dernier au tribunal judiciaire d’Orléans à laquelle a plaidé l’avocat parisien Xavier MORIN, expert en droit routier depuis plus de 20 ans. Le délibéré n’a pas encore été rendu à l’heure où nous publions cet article.

Le CBD peut-il être un stupéfiant tout en étant un produit totalement légal ?

Comme l’explique son compte-rendu, l’avocat souligne une difficulté importante rencontrée par les tribunaux devant se positionner dans des affaires de conduite après une consommation de CBD qualifiées, comme pour la consommation de cannabis illégal, de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants.

Rappelant que la France s’est vue imposer par l’Europe de ne plus qualifier le CBD comme une substance interdite, cette substance devrait par conséquent être retirée de la liste des produits considérés comme stupéfiants. Les produits à base de CBD sont en effet disponibles sous de multiples formes de manière tout à fait légale, du CBD, dans les magasins ouverts à cet effet, qu’ils soient spécialisés ou non.

Cette lecture rapide semble, de fait, rendre impossible la condamnation pour une conduite après usage de stupéfiants, alors même que le CBD n’est plus sensé en être un.

Le hic : la plupart des produits à base de CBD contiennent du THC

Toutefois la principale raison des difficultés rencontrés par les usagers de CBD confrontés à un contrôle routier et, à fortiori aux tribunaux, est que les produits à base de CBD contiennent, pour la majorité d’entre-eux du THC (bien qu’en très faible proportion).

Malgré ce qui peut être annoncé par certains gendarmes ou policiers lors d’un contrôle routier, les tests salivaires une une très forte probabilité de réagir au THC présent (certes dans des quantités infimes) dans l’air expiré par l’automobiliste.

En effet, et contrairement aux équipements utilisés par les forces de l’ordre d’autre pays, les tests salivaires utilisés par les policiers et gendarmes français sont conçus pour réagir à la présence du THC sans pouvoir en discriminer le taux comme cela est le cas dans la mesure du taux d’alcoolémie par exemple. Il ne font donc pas de distinction entre le THC contenu de manière anecdotique dans le CBD et celui du cannabis.

Qu’est-il possible de faire à ce jour ?

C’est ainsi qu’il est impossible aujourd’hui de distinguer le THC issu d’une consommation de cannabis (plante classée comme stupéfiant dont la consommation est interdite en France) ou de CBD (qui n’est plus un stupéfiant à ce jour).

C’est la raison pour laquelle l’avocat rappelle qu’il est important de se réserver la droit d’effectuer une contre-expertise au moyen d’une une prise de sang qui sera en mesure de présenter un taux de THC qu’un expert sera plus à même d’attribuer à une consommation de CBD ou de cannabis.

 

À l’heure ou de plus en plus de consommateurs de cannabis se tournent vers le CBD pour de nombreuses raisons, parmi lesquelles figure en bonne place la légalité du produit, les tribunaux peinent à définir un positionnement jurisprudentiel clair sur la situation.

À noter qu’une difficulté sous-jacente réside dans le fait qu’il est très compliqué de démontrer l’origine de la provenance du THC et de l’attribuer à la consommation exclusive de CBD. Maître MORIN rappelle donc qu’il incombe aux parquets d’apporter la preuve de l’origine du THC mesuré et non au prévenu, à qui le doute est sensé bénéficier.

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