Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site internet Marie-Jeanne d’Arc.fr, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mariejeannedarc.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Marie-Jeanne d’Arc conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Tout changement dans les conditions sera indiqué sur cette page et les changements seront listés afin que l’acheteur puisse identifier avec facilité les nouvelles conditions.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mariejeannedarc.com de la société Marie-Jeanne d’Arc dans la limite des stocks disponibles. La société Marie-Jeanne d’Arc se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (ingrédients, arôme, dosage). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés sur le site www.mariejeannedarc.com est strictement interdite à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans. Tous les produits portant la mention “Cannabis CBD” dans leur dénomination, sont des fleurs destinées à la décoration. Ils ne doivent pas être fumés ou consommés. Conformément à la réglementation européenne, les analyses réalisées l’ont été par le biais de la méthode dite “par chromatographie gazeuse”. L’ensemble des analyses certifient un taux de THC inférieur à 0,2% conformément à la réglementation de la France et de l’Union Européenne. Marie-Jeanne d’Arc ne pourra être tenu responsable du mauvais usage fait de ses produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) indiqués toutes taxes comprises (TTC) car l’entité Marie-Jeanne d’Arc est assujettie à la TVA (n° de TVA intracommunautaire : FR68878882810, article 293 B du CGI). Tout changement des modalités d’application de la TVA, du taux applicable de la TVA, du taux de taxe Douanier et du taux d’imposition sur les sociétés, pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé valeur ou en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu (Taux standard de 20% ou Taux réduit de 5,5%). En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Marie-Jeanne d’Arc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison applicables, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de livraison choisi). En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant estimé au moment du récapitulatif de paiement.

Pour la “livraisons express” (uniquement réservée aux commandes ayant pour destination la ville d’Orléans – 45000 et communes limitrophes) un forfait de de participation aux frais de livraison sera facturé à l’acheteur pour un montant estimé au moment du récapitulatif de paiement.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit impérativement affirmer être une personne majeur de 18 ans au moins et obligatoirement, créer un compte sur le site www.mariejeannedarc.com. La rubrique de création de compte est seulement accessible grâce à un code d’autorisation de création de compte unique pour chaque acheteur. A chaque visite, l’acheteur devra s’identifier à l’aide de ses informations de connexions et pourra s’il le souhaite, commander ou consulter son compte (état des commandes, historique, profil…). La société Marie-Jeanne d’Arc propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix.

• Paiement sécurisé par carte de crédit : le montant payé par le client est débité dès validation de la commande
• Paiement par virement bancaire : l’expédition des marchandises commandées est effectuée dès réception des fonds.
• Paiement en crypto-monnaies : la commande est validée et expédiée dès réception des fonds.
• Paiement à la livraison en carte bancaire ou espèces : le paiement est effectué auprès du livreur au moment de la réception de la marchandise par le client via un terminal de paiement par carte bancaire ou en espèces.

1. Etape 1 : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’exactitude de l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire» « Paiement par Virement Bancaire » « Paiement en cryptomonnaies » « Paiement en Carte Bancaire ou Espèces a réception de la commande en livraison express » (cette dernière ne s’adresse qu’aux acheteurs ayant indiqué une adresse de livraison sur les communes de la Métropole d’Orléans, listées dans la section FAQ de la page d’accueil).
2. Etape 2 : Celle-ci lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
3. Etape 3 : Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Marie-Jeanne d’Arc, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Marie-Jeanne d’Arc à propos de toute question relative à sa commande, il doit impérativement adresser son email à l’adresse suivante :

contactmariejeannedarc.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société Marie-Jeanne d’Arc conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. En outre, il est strictement interdit de revendre les produits de la marque Marie-Jeanne d’Arc sous une autre marque.

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit encore scellé et dans son emballage d’origine, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à l’adresse et selon les modalités qui seront fournies sur demande, par email ou via le formulaire de contact du site.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, dans un délais de 2 à 4 jours ouvrés pour la France et en moyenne 2 à 6 jours ouvrés pour l’Europe. Les commandes sont effectuées par La Poste ou UPS via le service postal local de l’acheteur, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société Marie-Jeanne d’Arc pourra fournir par e-mail ou sms à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport (retards, pertes) sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Marie-Jeanne d’Arc. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le service de livraison express est accessible, sous-réserve de disponibilité de nos coursiers partenaires, pour toute commande passée du mardi au samedi avant 16h et dont l’adresse de livraison est située sur Orléans et communes limitrophes. En cas d’indisponibilité de nos coursiers partenaires, le client sera contacté afin de convenir d’un autre horaire de livraison.

Les commandes effectuées à l’étranger sont sous la responsabilité totale de l’acheteur en cas de non-conformité avec les lois en vigueurs du pays dans lequel se trouve le client. Nous vous recommandons par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser une commande sur notre site internet. En aucun cas la société Marie-Jeanne d’Arc ne pourra être tenu responsable en cas de litige.

IMPORTANT : Lorsque votre suivi indique que votre commande a été distribuée mais que vous affirmez ne pas l’avoir reçu, veuillez noter que nous ne pourrons en aucun cas procéder au renvoi de votre commande ni au remboursement de celle-ci, peu importe le mode de livraison choisi.

Article 8. Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Marie-Jeanne d’Arc qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans un délai maximal de trente jours après livraison, par voie électronique à l’adresse suivante :

contactmariejeannedarc.com.

Article 9. Responsabilité

La société Marie-Jeanne d’Arc dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mariejeannedarc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Marie-Jeanne d’Arc. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Marie-Jeanne d’Arc s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

contactmariejeannedarc.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Française et Européenne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Orléans et de la Cours de justice de l’Union Européenne pour les litiges internationaux.