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Le sénat adopte un projet de développement de la filière Chanvre/CBD

Interpellé depuis plus d’un an par différentes formations politiques, le Sénat a adopté hier (17 novembre 2022) une proposition de résolution à l’initiative du groupe écologiste en faveur du développement de la filière française du chanvre et d’une meilleure réglementation du CBD en France.

Très largement adopté avec 179 voix pour et seulement 7 voix contre, cette proposition de résolution soutenue par Guillaume Gontard (président du groupe écologiste du Sénat) marque une réelle préoccupation des parlementaires sur le sujet sans pour autant s’avérer contraignante pour le gouvernement.

Le groupe écologiste avait déjà amené le sujet au cœur du Parlement au mois de février permettant de débattre sur le sujet de la réglementation appliquée à la vente de CBD sous forme de fleurs. Ce débat faisait suite à l’arrêté du 31 décembre 2022 qui avait tenté d’en interdire la vente avant de se faire annuler par une ordonnance du Conseil d’état seulement quelques semaines plus tard en suivant la ligne favorable de la juridiction Européenne.

Une filière chanvre/CBD pour le développement de nombreux secteurs

Le chanvre présente de nombreux atouts pour des secteurs d’activités très différents. En effet, si le chanvre présente de nombreux principes actifs utilisés en cosmétique (et pas seulement le CBD), il représente aussi une matière première de choix pour des procédé d’isolation écologique des bâtiments ou encore la production de fibres textiles.

Mais ce n’est pas tout, le chanvre pourrait également intervenir dans la fabrication de bioplastiques compostables légers, de papier qui ne nécessiterait pas de déforestation ou encore de produits pharmaceutiques et de bien-être ainsi que dans des matériaux de construction tels que le béton de chanvre.

A développer

Des opportunités pour l’industrie et l’écologie

Le chanvre présente l’avantage de pouvoir être cultivé sous une grande variété de conditions climatiques et selon de nombreux modes de productions. De plus, il peut notamment faire l’objet d’une culture en « taillis à courte rotation » – comprendre plusieurs récoltes par an – et être utilisé à des fins de phytoremédiation : la dépollution des sols par l’absorbtion végétale.

Selon certaines sources, le développement du chanvre – dont, entre autres, sa branche CBD – pourrait représenter jusqu’à 30 000 emplois dans les filières agricoles, industrielles et commerciales. Un des objectifs de cette résolution est justement de pouvoir établir une cartographie de la production de chanvre en France afin de pouvoir en faciliter le contrôle par les autorités de santé. De nombreux sénateurs ont aussi déploré le fait que les aides de l’état pour l’isolation ou la construction ne s’appliquent pas à l’usage des produits dérivés du chambre, ce qui limite leur utilisation par les acteurs du bâtiment.

Un sujet qui reste difficile à aborder au sommet de l’état

Le flou juridique qui entoure la vente de fleurs de CBD en France ne simplifie pas la tâche dans ce projet. Bien que ne présentant aucun effet psychotrope et n’entraînant pas d’addictions, le cannabidiol est souvent confondu avec le cannabis dont il est issu et pour lequel la règlementation est particulièrement stricte.

L’analyse globale des effets du cannabidiol étant encore en cours au travers de nombreuses études à l’international, il est encore aujourd’hui difficile de définir précisément le périmètre d’application et les limites de consommation qui restent à déterminer au fur et à mesure des avancées scientifiques sur le sujet.

 

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