Ce mercredi 21 juin 2023, pendant que beaucoup se préparaient à célébrer la musique partout en France, la cour de cassation a rendu sa décision concernant la conduite avec la présence d’une infime quantité de THC dans le sang due à la consommation de CBD.

Cette décision vient casser l’arrêt de la cour d’appel de Rouen qui avait relaxé un conducteur ayant consommé du CBD sur la base du fait qu’aucun taux n’avait été mesuré pour permettre de savoir s’il s’agissait d’un produit légal (des fleurs de CBD contenant moins de 0,2% à la date des faits) ou non.

Concrètement, que que signifie cette décision ?

Une décision hautement contestable

Cette décision intervient alors même que le Conseil d’Etat, dont les décisions sont considérées souveraines, avait clairement décidé le 29 décembre dernier que des tests rapides permettant de déterminer le taux de THC dans le produit (et donc la légalité du produit) devaient être utilisés.

Par extension dudit arrêté, et compte tenu du fait que ces tests existent et sont utilisés depuis de nombreuses années dans des pays voisins, le taux de THC présent dans l’organisme pourrait être mesuré et permettre de déterminer s’il provient d’une consommation de produit légal ou non.

Cependant, ce n’est pas ce qu’à décidé la cour de cassation en décidant que les traces de THC dans l’organisme, quelle que soit leur provenance, sont illégales et constitutives d’une conduite sous stupéfiant pouvant être punie d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende et entrainant la perte de six points sur le permis de conduire. A cela venant s’ajouter la possibilité de voir son permis de conduire suspendu ou annulé.

Renetez également que refuser un dépistage de stupéfiants lors d’un contrôle routier est passible de la peine peine.

La conduite “sous CBD” n’est pas interdite.

Contrairement à beaucoup de titres médiatiques racoleurs, ce n’est pas la conduite sous CBD qui a été interdite !

En effet, en cassant la décision de la cour d’appel de Rouen, la cour de cassation rend concrètement interdite la conduite avec la présence de THC dans l’organisme, même en quantité infime, due à la consommation de fleurs de CBD. Toutefois, les produits à base de CBD ne contenant pas de THC (comme par exemple les huiles à spectre large, bonbons, gelules, ect.) ne représentent aucun danger concernant votre permis de conduire. Pensez à vous en assurer auprès de votre CBD Shop lors de l’achat.

La possession de fleurs de CBD n’est pas illégale

Rappelant que la conduite en état d’ivresse est interdite bien que la vente d’alcool soit autorisée, la cour de cassation prend ainsi position en interdisant toute trace de THC dans l’organisme lors de la conduite tout en ne remettant pas en cause la légalité des fleurs de CBD enterinée depuis la décision du Conseil d’Etat du 29 décembre 2022.

Que faire en cas de contrôle ?

Premièrement, en cas de test positif, nous vous conseillons de demander un 2nd test car des récentes études montrent une forte proportion de faux-négatifs et jusqu’à 20% de faux-positifs sur les tests salivaires utilisés lors des contrôles de police ou de gendarmerie. Retentez-votre chance.

Ensuite, et d’une manière générale, si un dépistage de stupéfiants devait s’avérer positif à l’occasion d’un contrôle routier, nous vous recommandons de réclamer une contre-analyse ce qui est votre droit le plus absolu (bien que l’on puisse essayer de vous en dissuader). Cette contre-analyse sera effectuée sur place via un prélèvement salivaire envoyé en analyse ou par une prise de sang, au bon vouloir des policiers ou gendarmes. Cependant, nous vous recommandons d’exiger une prise de sang car le prélèvement sera séparé en 2 échantillons dont le 2nd sera gardé au cas ou vous demandez une contre-expertise. Demandez systématiquement la contre-analyse et n’oubliez pas qu’à la réception des résultats, vous disposerez de 5 jours pour demander cette contre-analyse. De plus, les capacités actuelles très limitées d’analyses sanguines peuvent jouer en votre faveur.

Sachez cependant que les analyses sanguines seront à vos frais (pour un montant maximal de 337€) mais que cela représente votre meilleure chance de pouvoir vous défendre. Nous vous conseillons par ailleurs, immédiatement à la suite du contrôle, de noter par écrit le maximum d’éléments dont vous vous souvenez (attitude des forces de l’ordre, réalisation du/des test(s), teneur des échanges, etc.) afin de pouvoir contacter un avocat et identifier un potentiel vice de procédure.