Archive d’étiquettes pour : CBD au volant
CBD et conduite : que retenir de la décision de la cour de cassation?
Ce mercredi 21 juin 2023, pendant que beaucoup se préparaient à célébrer la musique partout en France, la cour de cassation a rendu sa décision concernant la conduite avec la présence d'une infime quantité de THC dans le sang due à la…
CBD et contrôles routiers : vers une évolution de la position des tribunaux ?
La question persiste avec en dernière actualité une audience correctionnelle de droit routier le 10 juin dernier au tribunal judiciaire d'Orléans à laquelle a plaidé l'avocat parisien Xavier MORIN, expert en droit routier depuis plus de…